Mentions légales ONEXA

Version du 17 septembre 2026 — Référence ML 2026-09-17

Ces mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur de la web app ONEXA, accessible à l’adresse https://app.onexa-station.com et depuis les QR codes des bornes, ainsi que du portail professionnel associé.

Éditeur

Onexa Technologies, société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros.

Siège social : 54 rue du Général Delestraint, 75016 Paris, France.

Immatriculation : RCS Paris 102 721 719.

SIRET : 102 721 719 00015.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 102721719.

Courrier électronique : contact@onexa-station.com.

Téléphone de contact : +33 7 82 64 69 59.

Directeur de la publication : Matéo Brouard, cogérant.

Hébergement

Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Téléphone : +370 645 03378. Site : https://www.hostinger.com.

L’adresse du siège de l’hébergeur est distincte de la localisation technique des serveurs. La politique de confidentialité précise les informations relatives au stockage et aux transferts de données.

Conditions du service et données personnelles

Les conditions générales d’utilisation précisent les modalités du prêt gratuit des batteries, de leur restitution et de la garantie bancaire lorsqu’elle est demandée. La politique de confidentialité décrit les traitements de données et l’exercice de vos droits. Ces deux documents sont accessibles depuis la web app.

Pour une réclamation ou une demande concernant vos données, vous pouvez utiliser le courrier électronique ou l’adresse postale indiqués ci-dessus. L’assistance est également accessible dans la web app. Le recours à WhatsApp n’est pas obligatoire pour exercer vos droits.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès d’ONEXA non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C, médiateur auquel ONEXA a adhéré.

Saisine et informations : https://www.cm2c.net.

Adresse postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite à ONEXA et satisfaire aux conditions légales de recevabilité. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée et de saisir la juridiction compétente. La médiation n’est pas un préalable obligatoire à une action en justice.

Propriété intellectuelle

Les logiciels, textes, visuels, logos et autres éléments du service sont protégés dans les conditions prévues par la loi et appartiennent à ONEXA ou à leurs titulaires respectifs. L’accès au service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Toute exploitation dépassant l’usage normal du service nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales. Les présentes mentions ne limitent ni les droits impératifs des utilisateurs ni les responsabilités légales d’ONEXA.